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Un bail commercial est un contrat unissant un bailleur (le propriétaire du local) et un locataire. Ce dernier loue le local dans le but d’exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Louer un local commercial, différentes possibilités Vous cherchez un local qui correspond à vos besoins ? Afin de vous mettre à l’abri des surprises […]
Un bail commercial est un contrat unissant un bailleur (le propriétaire du local) et un locataire. Ce dernier loue le local dans le but d’exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Louer un local commercial, différentes possibilités Vous cherchez un local qui correspond à vos besoins ? Afin de vous mettre à l’abri des surprises […]
Bail commercial de courte durée : quelles caractéristiques ?
20 avril 2016 / Par Ludivine KhanArticle en relationEn relation
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Un bail commercial est un contrat unissant un bailleur (le propriétaire du local) et un locataire. Ce dernier loue le local dans le but d’exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Louer un local commercial, différentes possibilités
Vous cherchez un local qui correspond à vos besoins ? Afin de vous mettre à l’abri des surprises désagréables, il est préférable de vous faire aider par un spécialiste en immobilier d’entreprise. Ce professionnel sera apte à vous conseiller et vous guider dans toutes les démarches liées à la location de votre local d’activité. En effet, plusieurs solutions s’offrent à vous concernant le bail commercial :
- Le bail commercial 3/6/9 : bien que le locataire ait la possibilité de le résilier tous les 3 ans (avec un préavis de 6 mois), il est conclu pour une durée de 9 ans minimum.
- Le bail de courte durée ou précaire : il est contracté pour une durée de 3 ans maximum, et le bailleur ou le locataire peut décider de le résilier. Si le locataire souhaite renouveler le bail, le propriétaire peut lui proposer de contracter un bail 3/6/9.
- La sous-location de bureau : dans ce type de contrat, le bailleur autorise le locataire à céder les locaux (soit totalement, soit partiellement) à une tierce personne. Au final, le locataire devient lui-même bailleur.
- La prestation de services : En plus de l’accès aux locaux, le locataire bénéficie d’un certain nombre de prestations (internet, prêt de meubles, etc.).
Le bail commercial de courte durée
Le principal avantage d’un bail commercial réside dans la possibilité donnée au locataire de le renouveler ou de bénéficier d’une indemnité d’éviction. Bien qu’il soit avantageux financièrement, le bail commercial de courte durée a la particularité d’être très risqué puisqu’il offre la possibilité de déroger à cette règle. Le propriétaire peut en signer un ou plusieurs avec le même locataire s’il le souhaite à condition que la durée de ces baux ne dépasse pas deux ans.
Un bail commercial de courte durée permet aux jeunes entrepreneurs de s’engager pour une courte durée (ce qui réduit considérablement les risques, car ils pourront par exemple rapidement quitter une zone géographique si celle-ci ne correspond pas à leurs attentes). Il permet aussi aux bailleurs de ne pas avoir à verser des indemnités d’éviction aux locataires s’ils ne souhaitent pas le renouveler.
L’inconvénient majeur du bail commercial de courte durée est que lorsque le contrat expire, les locataires doivent quitter les locaux. Le fait de changer d’emplacement peut nuire au développement de leur activité. De plus, à cause du statut de ce type de contrat, les litiges entre locataires et bailleurs sont fréquents.
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