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La loi française est très claire : tout citoyen qui entreprend des travaux de démolition, de rénovation, d’aménagement ou de construction a l’obligation de les signaler par le bais d’un affichage. II s’opère grâce à la mise en place d’un panneau de chantier et de panneaux de permis de construire. Vous saurez tout sur la […]
La loi française est très claire : tout citoyen qui entreprend des travaux de démolition, de rénovation, d’aménagement ou de construction a l’obligation de les signaler par le bais d’un affichage. II s’opère grâce à la mise en place d’un panneau de chantier et de panneaux de permis de construire. Vous saurez tout sur la […]
Panneaux de chantier : l’obligation de signaler des travaux
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La loi française est très claire : tout citoyen qui entreprend des travaux de démolition, de rénovation, d’aménagement ou de construction a l’obligation de les signaler par le bais d’un affichage. II s’opère grâce à la mise en place d’un panneau de chantier et de panneaux de permis de construire. Vous saurez tout sur la réglementation les concernant en lisant cet article.
Panneaux de chantier et réglementation : qu’en est-il ?
La signalisation de tous types de travaux a été mise en place pour stopper la prolifération des chantiers sauvages. Ce type de chantier représentait des risques importants pour la sécurité des travailleurs qui intervenaient. Le respect des règles de sécurité ne pouvait pas être contrôlé par les autorités ainsi que la nature des travaux. Des travailleurs illégaux pouvaient également y participer. Or, d’une part, certains travaux sont soumis à une demande d’autorisation préalable ou de permis de construire et d’autre part, le travail au noir est interdit en France. L’installation visible sur la voirie d’un panneau de chantier ou de permis de construire permet donc de veiller à ce que la réglementation en matière de législation du travail et de la construction soit respectée. Si la réalisation de vos travaux est susceptible de gêner vos voisins, leur signalisation leur donne la possibilité de déposer un recours auprès de votre Mairie. Pour ne pas être contrevenant, vous devez poser votre panneau dès le premier jour des travaux et le retirer à la fin.
A qui vous adresser pour la fabrication de votre panneau de chantier ?
Comme la réglementation est très stricte concernant les dimensions des panneaux de chantier, le lieu de leur installation et les informations qui doivent y figurer, mieux vaut vous adresser à un professionnel de la signalétique. Ce spécialiste pourra vous proposer un panneau de chantier parfaitement réglementaire. Il vous assurera également une fabrication dans un matériau résistant aux intempéries et durable.
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